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PROJET DE NOTICE LEGALE DU SITE |
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« Bienvenue sur ce site, propriété de la société CNP ASSURANCES, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 551 416 256 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 341 737 062, dont le siège social est situé 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15.
Ce site s’adresse aux Mutuellles ayant une convention de partenariat avec la CNP.
Le directeur de publication du site web est …, en qualité de ….
Le webmaster est ….
Le site est hébergé par la société …,
1°) Conditions d’utilisation du site et informations d’ordre technique :
Afin de pouvoir accéder au présent site web, vous devez disposer d’un micro-ordinateur et de moyens de télécommunications vous permettant de vous connecter à Internet.
En accédant à ce site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Vous reconnaissez également avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, CNP Assurances pourra interrompre le site et s’efforcera de vous en avertir préalablement.
2°) Mise en garde générale sur les produits et services :
Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement CNP Assurances et ne s’adressent qu’aux seules personnes résidants en France.
De même, les informations diffusées sur ce site ne sauraient être considérées comme du démarchage ou comme une sollicitation quelconque d’offre d’achat ou de vente de produits de gestion financière ou de produits d’assurance.
Elles ne sont présentées qu’à titre informatif.
CNP Assurances veille à assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
CNP Assurances se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, CNP Assurances ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
CNP Assurances met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
En particulier, CNP Assurances décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site ;
- pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l’intrusion d’un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d’un téléchargement de données en provenance du site ;
- pour tout dommage, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- pour tout dommage résultant de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
3°) CNP ASSURANCES et la protection de la vie privée :
Vous êtes tenu de respecter la légalité, et en particulier les dispositions de la loi Informatique, fichiers et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement.
Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations auxquelles vous accédez, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et de manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les renseignements que vous fournissez sur ce site (notamment nom et coordonnées) permettront de vous adresser la documentation ainsi que de télécharger les documents choisis.
En cas d’envoi d’un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui permettra de répondre à votre courrier.
Les informations collectées dans le cadre du présent site sont destinées à CNP Assurances afin de répondre à vos demandes ainsi que pour vous adresser toute documentation.
Vous êtes informé, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, que les informations que vous communiquez à CNP ASSURANCES par l’intermédiaire de ce site, permettront le traitement de vos demandes et sont destinées à CNP ASSURANCES. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations que vous communiquez, qui s’exerce par courrier auprès de ….
4°) Collecte et saisie d’informations nominatives sur les personnes
L'utilisation des moyens informatiques doit se conformer aux règles posées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Nous vous demandons donc d'observer la plus grande prudence quant à la nature et à la formulation des informations enregistrées dans les zones de « commentaires » ou de « texte libre ».
Il convient, par conséquent, de proscrire la saisie dans les zones de commentaires d'informations susceptibles de faire apparaître, directement ou indirectement :
- les origines raciales ;
- les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ;
- les appartenances syndicales ;
- les mœurs ;
- les infractions ou les condamnations.
Il convient en outre de ne saisir dans les zones de commentaires que des informations pertinentes, c'est-à-dire nécessaires à la relation commerciale avec le client.
Enfin, la plus grande neutralité possible doit être observée dans le choix des expressions et des libellés utilisés.
En particulier, il est essentiel de bannir toute expression qui serait injurieuse, péjorative, désobligeante ou blessante.
Les jugements de valeur doivent être évités.
5°) Mot de passe et sécurité
Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe, et vous vous engagez à prendre toutes mesures utiles pour assurer cette parfaite confidentialité.
6°) Règles d’usage de l’internet
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier, vous reconnaissez :
- avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données ou informations ;
- que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
- qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau internet.
7°) Droits de propriété de CNP ASSURANCES :
La structure générale, ainsi que les textes, images et sons, et de manière générale, tous les éléments composant ce site sont la propriété de la société CNP ASSURANCES, et sont, en tant que tels, protégés par les lois en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société CNP ASSURANCES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société CNP ASSURANCES figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société CNP ASSURANCES est donc également interdite.
CNP Assurances vous autorise, chacun selon vos conditions spécifiques :
- à consulter le présent site pour votre usage personnel ;
- à imprimer les tableaux ou toute autre information diffusée sur le site,
- à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site.
CNP Assurances conserve tous les droits non expressément autorisés.
Ainsi, vous n’êtes pas autorisé :
- à modifier, désassembler ou arranger les logiciels utilisés dans le site ;
- à enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le site ;
- à créer un lien à partir d’une page ou d’un élément quelconque d’Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférent
8°) Cookies
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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de la refuser, de la manière suivante :
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- si vous naviguez sur internet avec le navigateur « Internet Explorer 5 (Microsoft) » : cliquez sur la barre de menu sur « Outils », puis sur « Options internet », puis sur « Sécurité », puis sur « Personnalisez le niveau de sécurité » dans la rubrique « Cookies », choisissez, « demandez » ou « désactivez » pour les deux options proposées ;
- si vous naviguez sur internet avec le navigateur « Navigator Gold 3 (Netscape) » : cliquez sur la barre de menu sur « Options », puis sur « Préférences de réseaux », puis sur « Protocoles ».
Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé « Avertir avant d’accepter un cookie », vous serez alors averti(e) lors de l’arrivé d’un « cookie » et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
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9°) Hyperliens
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société CNP ASSURANCES.
Les utilisateurs et visiteurs de ce site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société CNP ASSURANCES.
10°) Application de la loi française
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
Le présente texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l’une des dispositions du présente texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions
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